Conditions générales de vente
Protection à la consommation
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves
sur la santé de l’enfant.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de 18 ans.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Vous êtes invité à consommer avec modération.
Informations légales
Dénomination : Cave d’Aléria
Raison Sociale : Eurl La Boutique Aléria
Siège social : Padulone-Route de la mer-20270 ALERIA
Téléphone : 04 95 57 02 48
Email : boutiquealeria@cavedaleria.fr
N° immatriculation : B795 305 648 000 11 RCS Bastia
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le bon traitement et le bon acheminement des commandes, le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En vertu de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui le concerne.
L’internaute peut à tout moment user de ce droit auprès du responsable de publication du site internet Cavedaleria.fr sous forme de lettre manuscrite contenant les identifiants propres du client permettant de l’identifier et l’objet de sa requête que le responsable de publication s’efforcera de traiter dans les plus brefs délais, à l’adresse suivante :
La Boutique Aléria
Padulone – Route de la mer
20270 ALERIA
De plus, le présent site s’engage à ne pas communiquer les informations propres à ses clients et à ainsi respecter le droit qui s’applique aux libertés individuelles et à la protection des données identitaires de
chacun.
Abus d’alcool et protection des mineurs
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.
En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux
mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des produits se trouvant sur le site
marchand de l’Eurl La Boutique Aléria.
Elles sont à la disposition de l’acheteur sur la page de commande.
Toute modification éventuelle des C.G.V. ne s’appliquera qu’aux ventes conclues après la modification, les dates figurant sur l’avis de réception de la commande adressé à l’acheteur faisant foi.
Les offres du site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière et professionnelle, à l’exclusion de tous commerces et grandes surfaces (hypermarchés, supermarchés…).
La Cave d’Aléria se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce
justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.
ARTICLE 2 : LES PRIX
Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le site lors de la commande. Le catalogue électronique est
régulièrement mis à jour.
Nous nous réservons la possibilité de changer nos prix à tout moment en fonction des promotions,
variations des matières premières, prix de nos fournisseurs ou en raison d’erreurs éventuelles d’ordre
typographique dans l’affichage de ces mêmes prix.
Les prix s’entendent TTC, en euros. Les frais de port sont en supplément. Ils sont variables en fonction des quantités commandées. Le montant des frais de port s’affiche lors de la saisie de la commande.
ARTICLE 3 : CONTENU DE LA COMMANDE
La commande doit se conformer strictement à l’offre telle qu’émise sur le site et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites.
ARTICLE 4 : ÉTAPES DE LA COMMANDE
La commande suppose la prise de connaissance préalable par le client des présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles des vins choisis, disponibles sur le site.
La prise de commande se fait par l’intermédiaire du « Panier »( bon de commande dématérialisé)
accessible en ligne sur le site Cave d’Aléria.
L’acheteur communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la commande. Il
prend soin à cette occasion de n’omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la
livraison :
Informations précises concernant la livraison (adresse de livraison différente de l’adresse defacturation, numéro de téléphone en journée, éventuel code d’accès à la résidence, code interphone…)
L’acheteur est identifié au moyen de son adresse e-mail.
L’acheteur accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir choisi les modalités de son paiement et saisi les indications demandées pour permettre celui-ci dans les zones prévues à cet effet.
Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l’exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après.
SCA La Cave d’Aléria confirme la commande à l’acheteur par e-mail récapitulant la commande.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement et confirmation par nos services.
ARTICLE 5 : DATE DE REGLEMENT
Toute commande de vin et d’accessoires ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement de la totalité du prix T.T.C.
ARTICLE 6 : MODES DE REGLEMENT
Par carte bancaire, en euros, (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant dans la
zone prévue à cet effet (paiement en ligne sécurisé via Paypal) le numéro de votre carte, sans
espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres
figurant au dos de votre carte.
Les informations bancaires sont cryptées et impossible à décoder. L’Eurl La Boutique Aléria n’a pas accès aux informations de votre carte bancaire, seul l’e-mail accusant la bonne exécution de
votre règlement nous parvient.
ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE
SCA La Cave d’Aléria se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à leur paiement
intégral par l’acheteur (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).
ARTICLE 8 : DISPONIBILITE DES MARCHANDISES
Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d’indisponibilité des
vins commandés et d’annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé à l’acheteur dans les plus brefs délais.
ARTICLE 9 : DESTRUCTION
En cas de destruction des marchandises avant la date prévue pour la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement, l’acheteur sera remboursé des sommes versées par lui, à l’exclusion de toute autre indemnité, dans les 30 jours de la date du sinistre.
ARTICLE 10 : LIVRAISON
Le délai indicatif de livraison standard est de 7 jours ouvrables suivant le jour de traitement de la
commande validée (le traitement de la commande est effectué dans les 48 heures de la validation de cette dernière), du lundi au vendredi, entre 9 h et 18 h, sauf circonstances exceptionnelles.
Si exceptionnellement l’acheteur devait constater l’absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement SCA La Cave d’Aléria pour leur permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l’exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les 30 jours.
La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par l’acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance.
En cas d’absence de l’acheteur lors de la présentation des marchandises, dans la mesure du possible et selon les circonstances, le transporteur routier prendra contact avec l’acheteur pour une seconde livraison, à condition toutefois que celui-ci ait communiqué un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, l’acheteur est impérativement tenu d’émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d’en avertir La Cave d’Aleria dans un délai de 48 heures à compter de la réception des vins. Si une casse est constatée, l’acheteur doit refuser le colis endommagé, l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer La Cave d’Aleria.
ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION
Un droit de rétractation est offert à l’acheteur en vertu de l’article L.121-20 du code de la consommation.
A réception de la marchandise, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit La Cave d’Aleria et en demander le remboursement.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.
L’acheteur qui use de cette faculté aura l’obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée dans les chais du vendeur.
Lorsque la marchandise a été vendue au sein d’un lot promotionnel, l’intégralité de celui-ci devra être
retournée La Cave d’Aleria du fait de l’indivisibilité de la commande et du prix d’ensemble facturé.
Le remboursement de l’acheteur interviendra dans les 30 jours de la restitution.
ARTICLE 12 : QUALITE DES VINS
La Cave d’Aleria ne peut être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le transport du vin.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
La Cave d’Aleria ne peut être tenue pour responsable des pertes, dommages ou défauts de
livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les accidents routiers) ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le Service Client La Cave d’Aleria se tient à votre disposition pour régler à l’amiable tout
problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d’impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au tribunal du siège de La Cave d’Aleria.
ARTICLE 15 : ARCHIVAGE
Article L.134-2 du code de la consommation : il appartient à La Cave d’Aleria de conserver
pendant 10 ans à compter de la livraison du bien, l’écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.